Conditions générales de vente
Publié par Carole MAS le
Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur l'un des sites internets de l'enseigne commerciale AU PHIL DU TIMBRE : www.auphildutimbre.fr , www.lettre-marcophilie.fr et www.timbres-classiques.fr.
Article 2 : Confirmation de commande
Toute commande fera l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au moment de la validation de la commande, ou a défaut par courrier au moment de la livraison, à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la validation de son panier d'achat.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 4 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l'utilisateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. AU PHIL DU TIMBRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. AU PHIL DU TIMBRE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un utilisateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Disponibilité des produits
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où l'utilisateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'utilisateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'utilisateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 6 : Livraison
6-a Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur sur le bon de commande. L'utilisateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les lettres MAX, les envois en recommandé et Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
6-b Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abimés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves", accompagnée de la signature du client. L'utilisateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. L'utilisateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Carole MAS
AU PHIL DU TIMBRE
Campagne Grange
13 530 TRETS - FRANCE
ou par Email à contact@auphildutimbre.fr
6-c Erreurs de livraison
L'utilisateur devra formuler auprès de AU PHIL DU TIMBRE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de AU PHIL DU TIMBRE pourra être faite :
- en priorité par téléphone au 04 42 65 19 95 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h.,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.
- par Email à contact@auphildutimbre.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera AU PHIL DU TIMBRE de toute responsabilité vis à vis de l'utilisateur.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AU PHIL DU TIMBRE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé ou en lettre Max, à l'adresse suivante :
Carole MAS
AU PHIL DU TIMBRE
Campagne Grange
13 530 TRETS - FRANCE
Les frais d'envoi sont à la charge de AU PHIL DU TIMBRE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le bon de retour.
Article 7 : Droit de rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l'utilisateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société AU PHIL DU TIMBRE :
- en priorité par téléphone au 04 42 65 19 95 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h.,
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande"
- par Email à contact@auphildutimbre.fr
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à AU PHIL DU TIMBRE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé ou en lettre Max pour des valeurs de plus de 50€, à l'adresse suivante:
Carole MAS
AU PHIL DU TIMBRE
Campagne Grange
13 530 TRETS - FRANCE
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou qui n'est plus conforme à celui envoyé ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour restant à la charge de l'acheteur dans le cas ou le produit est conforme à sa description mais que l'acheteur ne souhaite pas le conserver. Si l'erreur provient de AU PHIL DU TIMBRE alors les frais de port pour le retour seront aussi à la charge de AU PHIL DU TIMBRE. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
En cas d'excercice du droit de rétractation, AU PHIL DU TIMBRE fera tous les efforts pour rembourser l'utilisateur dans un délai de 15 jours.
L'utilisateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par annulation de la transaction paypal ou par chèque dans les autres cas.
Article 8 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité auprès de AU PHIL DU TIMBRE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'utilisateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de commerce d'Aix En Provence.